CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Etablissement public de santé
Numéro de dépôt :
4301053
Date de dépôt :
21/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
21/09/2026
Présentation de la marque MED IN TOULOUSE DE L INVENTION AU PATIENT
Déposée par voie électronique le 21 septembre 2016 par la société CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MED IN TOULOUSE DE L INVENTION AU PATIENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la société CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE domicilié(e) Hôtel Dieu Saint Jacques, 2 rue Viguerie, TSA80035 - 31300 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 263 100 125 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BARRE LAFORGUE & associés, Mme. Caroline GUILLOT MINGANT domicilié(e) 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque MED IN TOULOUSE DE L INVENTION AU PATIENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301053.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, Etablissement public de santé - Hôtel Dieu Saint Jacques, 2 rue Viguerie, TSA80035 - 31300 - TOULOUSE - France - SIREN 263100125
CABINET BARRE LAFORGUE & associés, Mme. Caroline GUILLOT MINGANT - 35 rue Lancefoc - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Conseils en organisation et direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, consultation professionnelle d'affaires, expertises en affaires, services de promotion de produits et de services dans le domaine de la recherche et de l'innovation pour des tiers ; étude de marché ; relations publiques, à savoir mise en relation entre chercheurs, laboratoires de recherche, inventeurs, investisseurs et industriels ; recueil de données dans un fichier central ; compilation de données statistiques en matière de recherche scientifique et médicale ; l'ensemble de ces services étant relatifs à la valorisation dans le milieu hospitalier et de la recherche ;
Organisation et conduite de congrès, colloques, conférences, séminaires et ateliers de formation ; formation ; formation pratique (démonstration) ; rédaction et publication de textes autres que publicitaires, y compris publication électronique en ligne ; l'ensemble de ces services étant relatifs à la valorisation dans le milieu hospitalier et de la recherche ;
Mise à disposition d'informations et de données en matière de recherche et de développements médicaux ; services de conseils dans le domaine de la recherche scientifique et médicale ; évaluations, expertises, estimations et recherches dans le domaine scientifique et médical rendues par des ingénieurs ou chercheurs ; travaux de recherche scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; l'ensemble de ces services étant relatifs à la valorisation dans le milieu hospitalier et de la recherche.
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